Declaration prealable Autorisé

02139022R0047

Transformation sans extension ni diminution de surface

Marsannay La Cote / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 41 RUE DE MAZY MARSANNAY LA COTE 21160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

426 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Décision

16/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marsannay La Cote (21390)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21160
Adresse: 41 RUE DE MAZY MARSANNAY LA COTE 21160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	217 m²	217 m²	217 m²
Commerce	0 m²	0 m²	217 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	217 m²	217 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE MARSANNAY - CAVEAU DE VIGNERON
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BM 475

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE MARSANNAY - CAVEAU DE VIGNERON

SIREN 911473213

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME SIRUGUE

Directeur Général - né(e) en 1994

ISABELLE ALICE THERESE COLLOTTE

Directeur Général - né(e) en 1992

MAXIME KARL ALBERT DEREY

Directeur Général - né(e) en 1990

PIERRE DAVID BART

Directeur Général - né(e) en 1980

THOMAS CHARPENTIER

Directeur Général - né(e) en 1989

REJANE MICHELE PENNEQUIN

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RUE DE MAZY
Localité terrain: MARSANNAY LA COTE
Commune source: 21390
SIREN demandeur: 911473213
SIRET demandeur: 91147321300013
Code APE demandeur: 47.25Z
Localité demandeur: MARSANNAY-LA-COTE
Code postal demandeur: 21160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/05/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Marsannay La Cote, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 205 m²