Permis de construire Annulé

07044222O0001

Nouvelle construction

Renaucourt / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE DE LAVONCOURT RENAUCOURT 70120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

766 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Décision

30/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Renaucourt (70442)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70120
Adresse: 6 RUE DE LAVONCOURT RENAUCOURT 70120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	190 m²	0 m²
Locaux	0 m²	383 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	383 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZE 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE LAVONCOURT
Localité terrain: RENAUCOURT
Commune source: 70442
Localité demandeur: RENAUCOURT
Code postal demandeur: 70120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/05/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 142 m²