Permis de construire Travaux terminés

01607621N0003

Diminution de surface sans transformation

Champagne Mouton / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA PETITE GRANGE CHAMPAGNE MOUTON 16350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

1.130 m²

Surface du terrain

193.138 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2021

Autorisation

13/07/2021

Décision

13/07/2021

Début chantier

15/12/2021

Fin travaux

15/02/2024

Localisation

Commune: Champagne Mouton (16076)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16350
Adresse: LA PETITE GRANGE CHAMPAGNE MOUTON 16350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.130 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 565 m²
Agricole démoli: 565 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.595 m²	1 m²	565 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.595 m²	1 m²	565 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 154
Parcelle 2: 0C 155
Parcelle 3: 0C 903

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PETITE GRANGE
Localité terrain: CHAMPAGNE MOUTON
Commune source: 16076
Localité demandeur: CHAMPAGNE MOUTON
Code postal demandeur: 16350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 15/12/2021
Date réelle d’autorisation: 13/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2022