Permis de construire Chantier commencé

01607621N0001

Extension de surface sans transformation

Champagne Mouton / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZAE LES GRANGES GAGNARDS CHAMPAGNE MOUTON 16350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

370 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Décision

19/07/2021

Début chantier

19/07/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Champagne Mouton (16076)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16350
Adresse: ZAE LES GRANGES GAGNARDS CHAMPAGNE MOUTON 16350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.644 m²	370 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA CROISEE DS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 1053
Parcelle 2: 0C 885
Parcelle 3: 0C 987

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAE LES GRANGES GAGNARDS
Localité terrain: CHAMPAGNE MOUTON
Commune source: 16076
SIREN demandeur: 965201858
SIRET demandeur: 96520185800036
Code APE demandeur: 25.72Z
Localité demandeur: CHAMPAGNE MOUTON
Code postal demandeur: 16350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 19/07/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2022