Permis de demolir Autorisé

07048217C0003

Non renseigné

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 29 GRANDE RUE DU BOURG SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/02/2018

Décision

03/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70482)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70360
Adresse: 29 GRANDE RUE DU BOURG SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU MARC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 119

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU MARC

SIREN 433277985

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC ABADIE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: GRANDE RUE DU BOURG
Localité terrain: SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Commune source: 70482
SIREN demandeur: 433277985
SIRET demandeur: 43327798500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES AUXONS
Code postal demandeur: 25870
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 201802
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/02/2018

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2022

07048222C0002

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 27 m²