Permis de construire Chantier commencé

06311613C0015

Transformation avec diminution de surface

Combronde / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 74 AV ETIENNE CLEMENTEL COMBRONDE 63460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

327 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Décision

19/11/2013

Début chantier

02/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Combronde (63116)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63460
Adresse: 74 AV ETIENNE CLEMENTEL COMBRONDE 63460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Commerce démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²
Locaux	295 m²	5 m²	0 m²	94 m²
Commerce	295 m²	5 m²	0 m²	94 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 335

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE (CACF)

SIREN 445200488

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELAIDE SIMONE MONIQUE CANLERS (GENESTE)

Administrateur - né(e) en 1984

BRUNO PERICHON

Administrateur - né(e) en 1963

CECILE PACAUD (CORRE)

Administrateur - né(e) en 1964

DANIEL CRETOIS

Administrateur - né(e) en 1961

FABIENNE FAURIE (JUILLARD)

Administrateur - né(e) en 1976

FABRICE CHRISTOPHE LUCIEN BOUREILLE

Administrateur - né(e) en 1971

HELENE COLLOMBAT

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN JOSEPH FRANCOIS BOUNIOL

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-MICHEL JARASSE

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENT JEAN GILLES BERGER

Administrateur - né(e) en 1965

MARIE-CHRISTINE JOSSE (NAVARRE)

Administrateur - né(e) en 1963

MARIE-PASCALE FLAGEL (VESCHAMBRE)

Administrateur - né(e) en 1960

MARTINE CHAUVET (POIRIER)

Administrateur - né(e) en 1960

NATHALIE DEBAIN (BEZIAUD)

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER JEAN PAUL LARUE

Administrateur - né(e) en 1976

PHILIPPE CHRISTIAN DENIS BOUCHICHE

Administrateur - né(e) en 1964

SERGE CHARRET

Administrateur - né(e) en 1961

SYLVAIN BERNARD SAILLARD

Administrateur - né(e) en 1969

SYLVIE BONNEVAL (MOULENE)

Administrateur - né(e) en 1963

CHANTAL DEBOST (GARDETTE)

Autre - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 74
Voie terrain: AV ETIENNE CLEMENTEL
Localité terrain: COMBRONDE
Commune source: 63116
SIREN demandeur: 445200488
SIRET demandeur: 44520048800010
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: CLERMONT-FERRAND
Code postal demandeur: 63000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Combronde, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.429 m²