Permis de construire Travaux terminés

09005222A0005

Nouvelle construction

Giromagny / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 01 RUE SAINT PIERRE GIROMAGNY 90200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

148 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.241 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2023

Décision

04/04/2023

Début chantier

06/04/2023

Fin travaux

17/10/2024

Localisation

Commune: Giromagny (90052)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90200
Adresse: 01 RUE SAINT PIERRE GIROMAGNY 90200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	237 m²	74 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	237 m²	74 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DES VOSGES DU SUD
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 433
Parcelle 2: AP 436
Parcelle 3: AP 432

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DES VOSGES DU SUD

SIREN 200069060

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 01
Voie terrain: RUE SAINT PIERRE
Localité terrain: GIROMAGNY
Commune source: 90052
SIREN demandeur: 200069060
SIRET demandeur: 20006906000057
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ETUEFFONT
Code postal demandeur: 90170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 17/10/2024
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/11/2022