Permis de construire Chantier commencé

03106123Z0001

Transformation avec extension de surface

Bellegarde-Sainte-Marie / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse D58 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

108 m²

Surface démolie

41 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2024

Décision

27/02/2024

Début chantier

27/02/2024

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

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Localisation

Commune: Bellegarde-Sainte-Marie (31061)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31530
Adresse: D58 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 41 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 7 m²
Locaux démolis: 34 m²
Commerce démoli: 32 m²
Service public démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	4.227 m²	107 m²	7 m²	786 m²	104 m²
Locaux	3.682 m²	1 m²	34 m²	285 m²	967 m²
Commerce	2.505 m²	1 m²	32 m²	139 m²	816 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.177 m²	0 m²	2 m²	146 m²	151 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE VILLAGE DE FRANCOIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 591
Parcelle 2: A 592
Parcelle 3: A 4A

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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