Permis de construire Chantier commencé

03106123Z0001

Transformation avec extension de surface

Bellegarde-Sainte-Marie / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse D58 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

109 m²

Surface démolie

107 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2024

Décision

27/02/2024

Début chantier

27/02/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bellegarde-Sainte-Marie (31061)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31530
Adresse: D58 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 107 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 7 m²
Locaux démolis: 66 m²
Commerce démoli: 32 m²
Service public démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	4.227 m²	107 m²	7 m²	786 m²	104 m²
Locaux	6.048 m²	1 m²	66 m²	285 m²	1.297 m²
Commerce	2.505 m²	1 m²	32 m²	139 m²	816 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.177 m²	0 m²	2 m²	146 m²	151 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE VILLAGE DE FRANCOIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 591
Parcelle 2: A 592
Parcelle 3: A 4A

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE VILLAGE DE FRANCOIS

SIREN 776777542

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: D58
Localité terrain: BELLEGARDE-SAINTE-MARIE
Commune source: 31061
SIREN demandeur: 776777542
SIRET demandeur: 77677754200015
Code APE demandeur: 87.90B
Localité demandeur: BELLEGARDE-SAINTE-MARIE
Code postal demandeur: 31530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 27/02/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Logements : 1 Surface : 148 m²