Données territoriales
Autorisations d’urbanisme pour Bellegarde-Sainte-Marie
Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Bellegarde-Sainte-Marie. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.
Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 31061
11
3
1
0
Rapport territorial · 12 mois
Bêta gratuiteImmobilier neuf — Bellegarde-Sainte-Marie
Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.
Volumes et évolution
Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.
Acteurs et grands projets
Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².
Carte des opérations
Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
03106123Z0001
Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne
Transformation avec extension de surface
03106122Z0006
Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne
Transformation avec extension de surface
03106121Z0006
Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne
Nouvelle construction
03106119Z0003
Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne
Transformation sans extension ni diminution de surface
03106118Z0002
Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne
Nouvelle construction
03106117Z0004
Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne
Nouvelle construction
03106117Z0005
Nouvelle construction
03106117Z0001
Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne
03106117Z0001
Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne
03106117Z0003
Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne
Nouvelle construction
03106117Z0002
Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne
Nouvelle construction
03106116Z0004
Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne
Nouvelle construction
Maillage territorial
Autres villes du département
Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.