Ville

Bellegarde-Sainte-Marie

14 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 31061

Permis de construire

10

Déclarations préalables

3

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/12/2019

03106119Z0003

Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2017

03106117Z0004

Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2017

03106117Z0005

Tournefeuille, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 152 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/06/2017

03106117Z0003

Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2017

03106117Z0002

Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/12/2016

03106116Z0004

Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/05/2016

03106116Z0001

Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2024

03106123Z0001

Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2023

03106122Z0006

Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 141 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/11/2021

03106121Z0006

Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 84 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2018

03106118Z0002

Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 48 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/06/2016

03106116Z0002

Bellegarde-Sainte-Marie, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 384 m²