Permis de construire Chantier commencé

05826413N0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Pierre-Le-Moutier / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 31 RUE DU COMMANDANT LEIFFEIT SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/10/2013

Décision

19/10/2013

Début chantier

22/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-Le-Moutier (58264)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58240
Adresse: 31 RUE DU COMMANDANT LEIFFEIT SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.069 m²	209 m²	209 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.069 m²	209 m²	209 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE DE LONG SEJOUR
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 600
Parcelle 2: AC 599
Parcelle 3: AC 513

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE DE LONG SEJOUR

SIREN 265800177

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE DU COMMANDANT LEIFFEIT
Localité terrain: SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Commune source: 58264
SIREN demandeur: 265800177
SIRET demandeur: 26580017700015
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Code postal demandeur: 58240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2014
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 19/10/2013