Permis de construire Travaux terminés

07050417C0001

Nouvelle construction

Traves / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 RTE DE FRETIGNEY TRAVES 70360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

122 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

720 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/05/2018

Décision

05/05/2018

Début chantier

24/05/2018

Fin travaux

29/12/2018

Localisation

Commune: Traves (70504)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70360
Adresse: 1 RTE DE FRETIGNEY TRAVES 70360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	146 m²	0 m²
Locaux	143 m²	61 m²
Commerce	143 m²	61 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AU BOIS L'ABBE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 37
Parcelle 2: B 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AU BOIS L'ABBE (AU TROU DE CABARET)

SIREN 524751146

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRILLE HEZARD (HEZARD)

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RTE DE FRETIGNEY
Localité terrain: TRAVES
Commune source: 70504
SIREN demandeur: 524751146
SIRET demandeur: 52475114600019
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: TRAVES
Code postal demandeur: 70360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 05/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 24/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 29/12/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 20 m²