Permis de demolir Autorisé

04412021Z0002

Non renseigné

Le Pellerin / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 8 RUE DE LA JOUARDAIS LE PELLERIN 44640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.945 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Décision

02/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pellerin (44120)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44640
Adresse: 8 RUE DE LA JOUARDAIS LE PELLERIN 44640

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU ROCHER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 765

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU ROCHER

SIREN 400760344

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN YANNICK JEAN DUBREIL

Gérant - né(e) en 1967

SAMUEL PATRICE CLAUDINE DUBREIL

Gérant - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE LA JOUARDAIS
Localité terrain: LE PELLERIN
Commune source: 44120
SIREN demandeur: 400760344
SIRET demandeur: 40076034400012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LE PELLERIN
Code postal demandeur: 44640
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 202107
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/08/2021

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