Permis de construire Travaux terminés

07617823M0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cleon / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE IRENE JOLIOT CURIE COMPLEXE SPORTIF OSTERMEYER CLEON 76410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

68.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Décision

17/03/2023

Début chantier

20/01/2025

Fin travaux

10/03/2026

Localisation

Commune: Cleon (76178)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76410
Adresse: RUE IRENE JOLIOT CURIE COMPLEXE SPORTIF OSTERMEYER CLEON 76410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	149 m²	149 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	149 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	149 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CLEON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 849

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CLEON

SIREN 217601780

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE IRENE JOLIOT CURIE
Lieu-dit terrain: COMPLEXE SPORTIF OSTERMEYER
Localité terrain: CLEON
Commune source: 76178
SIREN demandeur: 217601780
SIRET demandeur: 21760178000018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CLEON
Code postal demandeur: 76410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 10/03/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2024