Permis de construire Autorisé

02110624R0003

Extension de surface sans transformation

Breteniere / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12 RUE DE LA PLUCHARDE BRETENIERE 21110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.498 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2025

Décision

18/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Breteniere (21106)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21110
Adresse: 12 RUE DE LA PLUCHARDE BRETENIERE 21110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	920 m²	1.200 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATELIER METALLURGIQUE ROBERT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 199
Parcelle 2: AB 231

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE LA PLUCHARDE
Localité terrain: BRETENIERE
Commune source: 21106
SIREN demandeur: 313610974
SIRET demandeur: 31361097400021
Code APE demandeur: 25.11Z
Localité demandeur: BRETENIERE
Code postal demandeur: 21110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 18/03/2025
Type de service public: Non rempli

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