Permis de construire Travaux terminés

03507615M0032

Diminution de surface sans transformation

Chavagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 1 RUE DU CENTRE CHAVAGNE 35310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

83 m²

Surface du terrain

349 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Décision

22/09/2015

Début chantier

12/10/2015

Fin travaux

01/07/2016

Localisation

Commune: Chavagne (35076)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35310
Adresse: 1 RUE DU CENTRE CHAVAGNE 35310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 83 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 83 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	244 m²	0 m²	83 m²
Locaux	100 m²	70 m²	0 m²
Commerce	100 m²	70 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 299
Parcelle 2: AB 304
Parcelle 3: AB 505

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU CENTRE
Localité terrain: CHAVAGNE
Commune source: 35076
Localité demandeur: CHAVAGNE
Code postal demandeur: 35310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 12/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2016
Type de service public: Non rempli

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