Permis de construire Travaux terminés

07017822E0002

Extension de surface sans transformation

La Cote / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 14 ROUTE DE PALANTE LA COTE 70200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

267 m²

Surface démolie

117 m²

Surface du terrain

143.031 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/03/2023

Autorisation

02/08/2022

Décision

02/08/2022

Début chantier

19/09/2022

Fin travaux

10/03/2023

Localisation

Commune: La Cote (70178)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70200
Adresse: 14 ROUTE DE PALANTE LA COTE 70200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 117 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	27.800 m²	267 m²	117 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KNAUF FIBRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 1
Parcelle 2: B 4
Parcelle 3: B 140

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KNAUF FIBRE

SIREN 675650337

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MARIOTTI

Directeur général délégué - né(e) en 1980

GILLES SCHMITT

Directeur général délégué - né(e) en 1969

LOUIS GOURDIN

Directeur général délégué - né(e) en 1991

Société liée

399324375

SIREN 399324375

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: ROUTE DE PALANTE
Localité terrain: LA COTE
Commune source: 70178
SIREN demandeur: 675650337
SIRET demandeur: 67565033700016
Code APE demandeur: 23.65Z
Localité demandeur: LA COTE
Code postal demandeur: 70200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 10/03/2023
Date réelle d’autorisation: 02/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 19/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 10/03/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 206 m²