Permis de construire Autorisé

03155524C0442

Transformation avec extension de surface

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 6 RUE FRANCOIS GIRARDON TOULOUSE 31200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

506 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Décision

13/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31200
Adresse: 6 RUE FRANCOIS GIRARDON TOULOUSE 31200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	140 m²
Commerce	0 m²	28 m²	0 m²	140 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SELARL DU DOCTEUR SILVA
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 188

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE FRANCOIS GIRARDON
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 908522220
SIRET demandeur: 90852222000015
Code APE demandeur: 86.23Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/12/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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