Permis de construire Travaux terminés

0594492200054

Transformation avec diminution de surface

Orchies / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 25 RUE JULES ROCH ORCHIES 59310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

64 m²

Surface du terrain

3.421 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2023

Décision

21/04/2023

Début chantier

04/02/2024

Fin travaux

15/06/2026

Localisation

Commune: Orchies (59449)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59310
Adresse: 25 RUE JULES ROCH ORCHIES 59310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 64 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 64 m²
Commerce démoli: 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	605 m²	0 m²	605 m²	0 m²
Locaux	559 m²	64 m²	495 m²	1.100 m²
Commerce	559 m²	64 m²	495 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	1.100 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ORCHIES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 701
Parcelle 2: D 702

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ORCHIES

SIREN 215904491

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE JULES ROCH
Localité terrain: ORCHIES
Commune source: 59449
SIREN demandeur: 215904491
SIRET demandeur: 21590449100010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ORCHIES
Code postal demandeur: 59310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 04/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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