Permis de construire Travaux terminés

0594492200061

Transformation avec diminution de surface

Orchies / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE DE FALEMPRISE ORCHIES 59310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.359 m²

Surface démolie

2.923 m²

Surface du terrain

42.769 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2023

Décision

11/05/2023

Début chantier

01/12/2023

Fin travaux

20/12/2024

Localisation

Commune: Orchies (59449)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59310
Adresse: 2 RUE DE FALEMPRISE ORCHIES 59310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.923 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.923 m²
Commerce démoli: 800 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.131 m²	1.359 m²	2.923 m²	749 m²	749 m²
Commerce	1.549 m²	1.200 m²	800 m²	749 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU 6 RUE DES FAIENCIERS FAUQUEZ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 1910
Parcelle 2: A 1942
Parcelle 3: A 2293

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU 6 RUE DES FAIENCIERS FAUQUEZ

SIREN 327675161

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE ENVAIN (DESCAMPS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

BERNARD ENVAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

MARIE-HELENE GRANGERET (ENVAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

RICHARD ENVAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

MARC DANIEL PHILIPPE JOSEPH ENVAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE FALEMPRISE
Localité terrain: ORCHIES
Commune source: 59449
SIREN demandeur: 327675161
SIRET demandeur: 32767516100027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LECELLES
Code postal demandeur: 59226
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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