Permis de construire Travaux terminés

07042121C0001

Non renseigné

Port Sur Saone / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse AV NOTRE DAME PORT SUR SAONE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.864 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2021

Décision

17/03/2021

Début chantier

17/03/2021

Fin travaux

19/03/2021

Localisation

Commune: Port Sur Saone (70421)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70000
Adresse: AV NOTRE DAME PORT SUR SAONE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BI 316

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV NOTRE DAME
Localité terrain: PORT SUR SAONE
Commune source: 70421
Localité demandeur: VALLEROIS-LORIOZ
Code postal demandeur: 70000
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 19/03/2021

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 24/12/2021