Permis de construire Autorisé

07010513C0001

Non renseigné

Bucey-Les-Traves / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE D AROZ AUX HOMMES MORTS BUCEY-LES-TRAVES 70360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/03/2014

Décision

20/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bucey-Les-Traves (70105)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70360
Adresse: RUE D AROZ AUX HOMMES MORTS BUCEY-LES-TRAVES 70360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 47p

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

SIREN 247000367

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D AROZ
Lieu-dit terrain: AUX HOMMES MORTS
Localité terrain: BUCEY-LES-TRAVES
Commune source: 70105
SIREN demandeur: 247000367
SIRET demandeur: 24700036700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Code postal demandeur: 70360
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/03/2014

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