Permis de construire Chantier commencé

07600516M0005

Extension de surface sans transformation

Amfreville-La-Mivoie / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DU PRE AUX BOEUFS AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.392 m²

Surface démolie

94 m²

Surface du terrain

6.336 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Décision

06/09/2016

Début chantier

09/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Amfreville-La-Mivoie (76005)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76920
Adresse: RUE DU PRE AUX BOEUFS AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 94 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	942 m²	1.392 m²	94 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KARBOUBI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 123

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI KARBOUBI

SIREN 341687499

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MOHAMED KARKOUBI

Gérant - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PRE AUX BOEUFS
Localité terrain: AMFREVILLE-LA-MIVOIE
Commune source: 76005
SIREN demandeur: 341687499
SIRET demandeur: 34168749900010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal demandeur: 76800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 08/07/2016