Permis de construire Autorisé

07038823C0003

Transformation avec extension de surface

Noidans-Les-Vesoul / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 15 RUE DES ROITELETS MARCOU JEAN MIELIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

13.594 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Décision

11/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noidans-Les-Vesoul (70388)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70000
Adresse: 15 RUE DES ROITELETS MARCOU JEAN MIELIN NOIDANS-LES-VESOUL 70000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Service public démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²
Locaux	4.010 m²	21 m²	4 m²	99 m²	177 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.010 m²	21 m²	4 m²	99 m²	177 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BH 375
Parcelle 2: BH 378

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIREN 227000015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DES ROITELETS
Lieu-dit terrain: MARCOU JEAN MIELIN
Localité terrain: NOIDANS-LES-VESOUL
Commune source: 70388
SIREN demandeur: 227000015
SIRET demandeur: 22700001500015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VESOUL
Code postal demandeur: 70000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/07/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2023