Permis de construire Travaux terminés

07157819E0001

Nouvelle construction

Clux-Villeneuve / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 47 VOIE ROMAINE CLUX-VILLENEUVE 71270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

687 m²

Surface démolie

289 m²

Surface du terrain

102.593 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Décision

23/07/2019

Début chantier

16/12/2019

Fin travaux

16/12/2019

Localisation

Commune: Clux-Villeneuve (71578)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71270
Adresse: 47 VOIE ROMAINE CLUX-VILLENEUVE 71270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 289 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 289 m²
Agricole démoli: 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	289 m²	687 m²	289 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	289 m²	687 m²	289 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA VOIE ROMAINE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 453
Parcelle 2: B 454
Parcelle 3: ZA 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA VOIE ROMAINE (LA FERME DES BELLETS)

SIREN 445056153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES PIERRE MARCEL MARIE COUZON

Gérant - né(e) en 1994

MARIE-FRANCOISE MICHELLE COUZON (TAILLANDIER)

Gérant - né(e) en 1963

XAVIER ROBERT MARIE COUZON

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.