Permis de construire Travaux terminés

03932721P0002

Diminution de surface sans transformation

Messia-Sur-Sorne / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 563 RTE DE LYON MESSIA-SUR-SORNE 39570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

350 m²

Surface du terrain

4.184 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Décision

22/06/2021

Début chantier

25/10/2021

Fin travaux

31/10/2022

Localisation

Commune: Messia-Sur-Sorne (39327)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39570
Adresse: 563 RTE DE LYON MESSIA-SUR-SORNE 39570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 350 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 175 m²
Service public démoli: 175 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	326 m²	63 m²	175 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	326 m²	63 m²	175 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 287
Parcelle 2: AC 289
Parcelle 3: AC 290

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE

SIREN 213903271

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 563
Voie terrain: RTE DE LYON
Localité terrain: MESSIA-SUR-SORNE
Commune source: 39327
SIREN demandeur: 213903271
SIRET demandeur: 21390327100012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MESSIA-SUR-SORNE
Code postal demandeur: 39570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 25/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2022
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2022