Permis de construire Travaux terminés

07139019M0007

Extension de surface sans transformation

St Berain Sous Sanvignes / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA GRANDE TERRE ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.414 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.195 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Décision

19/09/2019

Début chantier

13/01/2020

Fin travaux

01/03/2021

Localisation

Commune: St Berain Sous Sanvignes (71390)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71300
Adresse: LA GRANDE TERRE ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.620 m²	707 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.620 m²	707 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC SAVIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 406
Parcelle 2: B 407
Parcelle 3: B 427

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC SAVIN

SIREN 789959434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISABETH SAVIN (PELLETIER)

Gérant - né(e) en 1965

JEROME SAVIN

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GRANDE TERRE
Localité terrain: ST BERAIN SOUS SANVIGNES
Commune source: 71390
SIREN demandeur: 789959434
SIRET demandeur: 78995943400018
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: ST BERAIN SOUS SANVIGNES
Code postal demandeur: 71300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 13/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2021
Type de service public: Non rempli

St Berain Sous Sanvignes, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²