Permis de construire Autorisé

02220720C0013

Extension de surface sans transformation

Plouaret / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse RUE BERTHELOT PLOUARET 22420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

651 m²

Surface démolie

215 m²

Surface du terrain

7.548 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2021

Décision

10/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plouaret (22207)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22420
Adresse: RUE BERTHELOT PLOUARET 22420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 215 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 215 m²
Service public démoli: 215 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.196 m²	651 m²	215 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.196 m²	651 m²	215 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PLOUARET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 12
Parcelle 2: AC 180
Parcelle 3: AC 181

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PLOUARET

SIREN 212202071

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE BERTHELOT
Localité terrain: PLOUARET
Commune source: 22207
SIREN demandeur: 212202071
SIRET demandeur: 21220207100016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PLOUARET
Code postal demandeur: 22420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 10/09/2021
Type de service public: Culture et loisir

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