Permis de construire Travaux terminés

00113022D0034

Diminution de surface sans transformation

Bresse Vallons / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 309 RTE DE MONTREVEL BRESSE VALLONS 01340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

480 m²

Surface du terrain

7.844 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

12/09/2022

Décision

12/09/2022

Début chantier

12/12/2022

Fin travaux

30/06/2023

Localisation

Commune: Bresse Vallons (01130)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01340
Adresse: 309 RTE DE MONTREVEL BRESSE VALLONS 01340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 480 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 480 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	695 m²	0 m²	480 m²
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 15 AA28

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 309
Voie terrain: RTE DE MONTREVEL
Localité terrain: BRESSE VALLONS
Commune source: 01130
Localité demandeur: BRESSE VALLON
Code postal demandeur: 01340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 30/06/2023
Date réelle d’autorisation: 12/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2023
Type de service public: Non rempli

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