Permis de construire Chantier commencé

02520221P0001

Nouvelle construction

Dompierre-Les-Tilleuls / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES BOSSUS DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.540 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

59.560 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Décision

03/01/2022

Début chantier

05/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dompierre-Les-Tilleuls (25202)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25560
Adresse: LES BOSSUS DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE L ABSINTHE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZH 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE L ABSINTHE

SIREN 329441521

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MONIQUE DOMINIQUE CHARMIER (GUYON)

Gérant - né(e) en 1977

PIERRE FRÉDÉRIC MYRIAM CHARMIER

Gérant - né(e) en 2004

THIERRY PAUL JEAN CHARMIER

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES BOSSUS
Localité terrain: DOMPIERRE-LES-TILLEULS
Commune source: 25202
SIREN demandeur: 329441521
SIRET demandeur: 32944152100013
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: GRANGES-NARBOZ
Code postal demandeur: 25300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 198 m²