Permis de construire Travaux terminés

02520220P0001

Nouvelle construction

Dompierre-Les-Tilleuls / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DE LA CHAPELLE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

260 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.506 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/04/2020

Décision

02/04/2020

Début chantier

01/02/2021

Fin travaux

01/11/2021

Localisation

Commune: Dompierre-Les-Tilleuls (25202)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25560
Adresse: 2 RUE DE LA CHAPELLE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.770 m²	260 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.770 m²	260 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RICHARD
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AA 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RICHARD

SIREN 778307397

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL RICHARD

Gérant - né(e) en 1962

THEO RAYMOND MICHEL RICHARD

Gérant - né(e) en 1996

CHRISTIAN RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA CHAPELLE
Localité terrain: DOMPIERRE-LES-TILLEULS
Commune source: 25202
SIREN demandeur: 778307397
SIRET demandeur: 77830739700035
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: DOMPIERRE-LES-TILLEULS
Code postal demandeur: 25560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2021
Type de service public: Non rempli

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