Permis de construire Autorisé

06112924P0005

Nouvelle construction

Courgeon / Orne / Normandie

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Adresse L'ORME COURGEON 61400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.569 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Décision

20/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courgeon (61129)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61400
Adresse: L'ORME COURGEON 61400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.499 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE AGRICOLE DE BELLEME
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZI 108

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: L'ORME
Localité terrain: COURGEON
Commune source: 61129
SIREN demandeur: 780943205
SIRET demandeur: 78094320500028
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: SERIGNY
Code postal demandeur: 61130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/12/2024
Type de service public: Non rempli

Courgeon, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 490 m²