Permis de construire Autorisé

07042824C0003

Extension de surface sans transformation

Pusey / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEMIN DU BOIS MOURLOT PUSEY 70000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

94 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.115 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Décision

25/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pusey (70428)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70000
Adresse: CHEMIN DU BOIS MOURLOT PUSEY 70000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	950 m²	94 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MICHEL BRESSON
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZI 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MICHEL BRESSON

SIREN 381170455

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO AUDIT

SIREN 401870936

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE

SIREN 612820860

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT LEFEZ

Administrateur - né(e) en 1966

DAVID BENIER

Administrateur - né(e) en 1973

JULIEN CHENOT

Administrateur - né(e) en 1978

LAURENT SCHOUWEY

Administrateur - né(e) en 1964

PHILIPPE PAULIN ROBERT PIERRAT

Administrateur - né(e) en 1960

STEPHANE RAMAUX

Administrateur - né(e) en 1971

THIERRY LEPLOMB

Administrateur - né(e) en 1971

THOMAS ENSMINGER

Administrateur - né(e) en 1975

FLORENT JACQUEMIN-VERGUET

Directeur Général - né(e) en 1973

PHILIPPE MONNET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

642820849

SIREN 642820849

Commissaire aux comptes titulaire

ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE (WEMA FRANCHE-COMTE - WEMA TRANSACTIONS)

SIREN 353377328

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BARTHOULOT

Directeur Général - né(e) en 1985

EMMANUEL BOUHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

GILLES ROY

Directeur Général - né(e) en 1968

MAUDE GONZALES

Directeur Général - né(e) en 1981

NOEMIE ARA (DA ROCHA)

Directeur Général - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU BOIS MOURLOT
Localité terrain: PUSEY
Commune source: 70428
SIREN demandeur: 381170455
SIRET demandeur: 38117045500038
Code APE demandeur: 10.11Z
Localité demandeur: PUSEY
Code postal demandeur: 70000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/09/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2024

07042824C0001

Pusey, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2024

07042824C0020

Pusey, Haute-Saône

Pusey, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²