Permis de construire Travaux terminés

02502112C0016

Transformation avec diminution de surface

Arc-Et-Senans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RTE DE RANS ARC-ET-SENANS 25610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

49 m²

Surface démolie

107 m²

Surface du terrain

5.591 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/09/2014

Autorisation

08/07/2013

Décision

08/07/2013

Début chantier

08/10/2013

Fin travaux

18/09/2014

Localisation

Commune: Arc-Et-Senans (25021)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25610
Adresse: 4 RTE DE RANS ARC-ET-SENANS 25610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 107 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.275 m²	49 m²	107 m²	327 m²	327 m²
Commerce	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: B 1609
Parcelle 2: B 1611
Parcelle 3: B 1613

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

SIREN 425920352

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK RIGAUD

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN-FRANCOIS VALENCE

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN-CLAUDE MONTMARTIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

MARC-OLIVIER PIERRE HERVE MARIE COURGEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

PIERRE-YVES ALEXANDRE GABRIEL MARIE COURGEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

SOPHIE JACQUELINE ODETTE MARIE PICQ (COURGEON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

BERTRAND PHILIPPE BOURGEOIS

Membre du directoire - né(e) en 1973

GAUTIER BRUNO GEORGES PIERRE RENE PICQ

Membre du directoire - né(e) en 1990

VINCENT BERNARD PIERRE PICQ

Membre du directoire - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

439294240

SIREN 439294240

Commissaire aux comptes titulaire

CERALP (CERALP)

SIREN 340228212

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC THUROW

Directeur Général - né(e) en 1964

Président de SAS

752692970

SIREN 752692970

Directeur Général

882849946

SIREN 882849946

Directeur Général

882970098

SIREN 882970098

Directeur Général

949665061

SIREN 949665061

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT PMA (APMA)

SIREN 450720842

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE FLOURET (PRUDHOMME)

Directeur Général - né(e) en 1969

EMMANUEL MEUNIER

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RTE DE RANS
Localité terrain: ARC-ET-SENANS
Commune source: 25021
SIREN demandeur: 425920352
SIRET demandeur: 42592035200126
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: AVALLON
Code postal demandeur: 89200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 18/09/2014
Date réelle d’autorisation: 08/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 08/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 18/09/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2013