Permis de construire Travaux terminés

09001021A0058

Extension de surface sans transformation

Belfort / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 RUE HENRI BECQUEREL BELFORT 90000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.214 m²

Surface démolie

450 m²

Surface du terrain

5.206 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Décision

18/03/2022

Début chantier

19/04/2023

Fin travaux

03/12/2024

Localisation

Commune: Belfort (90010)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90000
Adresse: 3 RUE HENRI BECQUEREL BELFORT 90000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 450 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 225 m²
Service public démoli: 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.005 m²	607 m²	225 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	9.005 m²	607 m²	225 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
Code juridique demandeur: 7383
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BX 14
Parcelle 2: BX 33
Parcelle 3: BX 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD (UTBM)

SIREN 199003567

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE HENRI BECQUEREL
Localité terrain: BELFORT
Commune source: 90010
SIREN demandeur: 199003567
SIRET demandeur: 19900356700013
Code APE demandeur: 85.42Z
Localité demandeur: SEVENANS
Code postal demandeur: 90400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 03/12/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2022