Permis de construire Autorisé

07052117O0001

Transformation avec extension de surface

Vantoux-Et-Longevelle / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse BARELLE ET VATELOT VANTOUX-ET-LONGEVELLE 70700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

374 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

8.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Décision

12/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vantoux-Et-Longevelle (70521)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70700
Adresse: BARELLE ET VATELOT VANTOUX-ET-LONGEVELLE 70700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 90 m²
Agricole démoli: 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	748 m²	187 m²	90 m²	658 m²	658 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²
Agricole	748 m²	0 m²	90 m²	658 m²	0 m²
Service public	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	396 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VANTOUX ET LONGEVELLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZD A 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VANTOUX ET LONGEVELLE

SIREN 217005214

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BARELLE ET VATELOT
Localité terrain: VANTOUX-ET-LONGEVELLE
Commune source: 70521
SIREN demandeur: 217005214
SIRET demandeur: 21700521400028
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VANTOUX-ET-LONGEVELLE
Code postal demandeur: 70700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/06/2017
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Culture et loisir

Vantoux-Et-Longevelle, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²