Permis de construire Travaux terminés

0393312500002

Transformation avec extension de surface

Mignovillard / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES HERSES MIGNOVILLARD 39250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

282 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

200.282 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Décision

02/09/2025

Début chantier

03/09/2025

Fin travaux

05/02/2026

Localisation

Commune: Mignovillard (39331)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39250
Adresse: LES HERSES MIGNOVILLARD 39250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	16.185 m²	141 m²	51 m²	51 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	16.185 m²	141 m²	51 m²	51 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCIERIE CHAUVIN FRERES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZC 100
Parcelle 2: ZC 101
Parcelle 3: ZC 102

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCIERIE CHAUVIN FRERES

SIREN 626580021

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE CHAUVIN

Directeur Général - né(e) en 1964

STEPHANE CHAUVIN

Directeur Général - né(e) en 1965

Société liée

442249967

SIREN 442249967

Société liée

AVENIA AUDIT

SIREN 443160817

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CARTIER

Gérant - né(e) en 1975

PIERRE-LUC FRANCOIS SOEUR

Gérant - né(e) en 1972

SAMUEL CHAVEY

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES HERSES
Localité terrain: MIGNOVILLARD
Commune source: 39331
SIREN demandeur: 626580021
SIRET demandeur: 62658002100048
Code APE demandeur: 16.10A
Localité demandeur: MIGNOVILLARD
Code postal demandeur: 39250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/09/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 05/02/2026
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Mignovillard, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²