Permis de construire Chantier commencé

03155513C0256

Transformation sans extension ni diminution de surface

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 42 PL ANATOLE FRANCE TOULOUSE 31

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

618 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Décision

10/09/2013

Début chantier

23/12/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31
Adresse: 42 PL ANATOLE FRANCE TOULOUSE 31

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	843 m²	0 m²	0 m²	843 m²	843 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 27
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 27
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE) (HABITAT TOULOUSE)

SIREN 400121463

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIA VIRGINIE CAILLOUX (VIVOT)

Administrateur - né(e) en 1978

BERNARD GIUSTI

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTOPHE ALVES

Administrateur - né(e) en 1977

DANIEL ROUGE

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE LUCE MONCOUET (BELTRAME)

Administrateur - né(e) en 1958

ERIC LOUIS MARION

Administrateur - né(e) en 1970

ETIENNE SERGE CLAUDE CARDEILHAC-PUGENS

Administrateur - né(e) en 1989

FRANCOIS BENET

Administrateur - né(e) en 1963

IDA RUSSO

Administrateur - né(e) en 1943

JEAN-LOUIS DILLINGER

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-MARC DUMOULIN

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-PIERRE CREMER

Administrateur - né(e) en 1948

KHEDIDJA BOUHACEIN

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENCE KATZENMAYER (BROUSTE)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENT JOLY

Administrateur - né(e) en 1971

MARINE PONCET

Administrateur - né(e) en 1990

NADIA SOUSSI

Administrateur - né(e) en 1984

NATHALIE MAURETTE

Administrateur - né(e) en 1960

PATRICIA FLORENCE FATTAH (ROSSIGNOL)

Administrateur - né(e) en 1969

PHILIPPE FRANCOIS CELLIER

Administrateur - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: PL ANATOLE FRANCE
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 400121463
SIRET demandeur: 40012146300014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 23/12/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 27
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 03/12/2013