Permis de construire Travaux terminés

07049319C0003

Nouvelle construction

Sorans Les Breurey / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA PETITE CHAILLE SORANS LES BREUREY

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.254 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

74.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/04/2021

Autorisation

03/09/2019

Décision

03/09/2019

Début chantier

26/02/2020

Fin travaux

12/04/2021

Localisation

Commune: Sorans Les Breurey (70493)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70190
Adresse: LA PETITE CHAILLE SORANS LES BREUREY

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	50 m²	627 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	50 m²	627 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA FERME ADAM
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZE 173
Parcelle 2: ZE 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA FERME ADAM

SIREN 322163320

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE PAUL RÉGIS ADAM

- né(e) en 1984

MATTHIEU JOSEPH RENE REMY ADAM

Gérant - né(e) en 1987

MATTHIEU JOSEOH RENÉ RÉMY ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

SYLVAIN JULES PIERRE ADAM

Gérant, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1970

Société liée

EAAL

SIREN 979925906

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAËL PIERRE JEAN ADAM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2012

AUDE MARIE ISABELLE ADAM (TISSERAND)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

LOU-ANN MARIE JULIANNE ADAM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2016

ETIENNE PAUL RÉGIS ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Société liée

MSLN

SIREN 979917820

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LILIAN LOUIS ETIENNE MARIUS ADAM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2016

NINA JULIETTE MARIE ANDRÉE ADAM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2017

SANDRINE MARIE PHILIPPE BOISTON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

MATTHIEU JOSEPH RENÉ RÉMY ADAM

Gérant - né(e) en 1987

Société liée

SYBE

SIREN 979942984

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN CHARLES GABRIEL ADAM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

SYLVAIN JULES PIERRE ADAM

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PETITE CHAILLE
Localité terrain: SORANS LES BREUREY
Commune source: 70493
SIREN demandeur: 322163320
SIRET demandeur: 32216332000011
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SORANS LES BREUREY
Code postal demandeur: 70190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 12/04/2021
Date réelle d’autorisation: 03/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 26/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 12/04/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2020