Permis de construire Autorisé

02502122C0001

Extension de surface sans transformation

Arc Et Senans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 29 RUE DU CANTON D'AVAL GRANDE RUE ARC ET SENANS 25610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

816 m²

Surface démolie

324 m²

Surface du terrain

2.981 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2022

Décision

16/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arc Et Senans (25021)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25610
Adresse: 29 RUE DU CANTON D'AVAL GRANDE RUE ARC ET SENANS 25610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 324 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 162 m²
Commerce démoli: 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	506 m²	408 m²	162 m²
Commerce	506 m²	408 m²	162 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LEBLANC FRERES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZD 186

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LEBLANC FRERES

SIREN 505295600

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC LEBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

MATHIEU LEBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE DU CANTON D'AVAL
Lieu-dit terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: ARC ET SENANS
Commune source: 25021
SIREN demandeur: 505295600
SIRET demandeur: 50529560000025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARC ET SENANS
Code postal demandeur: 25610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/02/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2022

02502122C0004

Arc Et Senans, Doubs

Arc Et Senans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 63 m²