Permis de construire Travaux terminés

07144519E0022

Nouvelle construction

Saint-Marcel / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE RENE CASSIN SAINT-MARCEL 71380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

774 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.672 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Décision

14/01/2020

Début chantier

10/05/2021

Fin travaux

10/01/2022

Localisation

Commune: Saint-Marcel (71445)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71380
Adresse: RUE RENE CASSIN SAINT-MARCEL 71380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JUNIER J.M.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZA 48
Parcelle 2: ZA 49
Parcelle 3: ZA 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JUNIER J.M.

SIREN 349436675

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MURIELE JUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Autre

844708628

SIREN 844708628

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: RUE
Voie terrain: RENE CASSIN
Localité terrain: SAINT-MARCEL
Commune source: 71445
SIREN demandeur: 349436675
SIRET demandeur: 34943667500012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHALON-SUR-SAONE
Code postal demandeur: 71100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 10/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2022
Type de service public: Non rempli

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