Permis de construire Chantier commencé

02141221B0006

Extension de surface sans transformation

Meursault / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 ET RUE DES SANTENOTS MEURSAULT 21190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.690 m²

Surface démolie

616 m²

Surface du terrain

9.452 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Décision

29/06/2021

Début chantier

16/07/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meursault (21412)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21190
Adresse: 4 ET RUE DES SANTENOTS MEURSAULT 21190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 616 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 308 m²
Agricole démoli: 308 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.018 m²	1.845 m²	308 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.018 m²	1.845 m²	308 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AS 1
Parcelle 2: AS 3
Parcelle 3: AS 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR

SIREN 778233098

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA LENE HELENE PRIEUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

ARNAUD ARMAND ETIENNE PRIEUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

AURIA ANYA MARIE LAURA DELIRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2011

BENJAMIN CLAUDE PIERRE COULON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

CONSTANTIN JACQUES HUBERT DELIRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

CYRILLE FRANCOIS LAURENT DELIRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

ELOISE MADELEINE FERNANDE MARIE DELIRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

FLORENCE LOUISE MADELEINE COULON (DELIRY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

LAURENT CLAUDE RENE DELIRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

MARIE LOUISE BEATRICE ODILE DELIRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

MARION FLAVIE DELIRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

MARTIN VINCENT PRIEUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

MATHILDE BRIGITTE PAULE PRIEUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

ODILE ALETH DELIRY (PRIEUR)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1927

OLIVIER PIERRE HENRI DELIRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

PASCAL MARCEL GILLES DELIRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

SOPHIE ODILE BRIGITTE COULON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

VINCENT ALEXANDRE DELIRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

VLADIMIR PIERRE ALEXANDRE MARIE DELIRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

VINCENT EDMOND JEAN LABRUYERE

Gérant - né(e) en 1950

Associé indéfiniment responsable

345157150

SIREN 345157150

Associé indéfiniment responsable

443090063

SIREN 443090063

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITIS

SIREN 382535144

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN CASTELLANI

Directeur Général - né(e) en 1966

THIERRY JEAN DUMAS

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-LUC FUMOUX

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

334914280

SIREN 334914280

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C. (ACCE (AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE) - A3C (AUDIT CONSEIL ...))

SIREN 415191378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES JULIEN OLIVIER GOUREAU

Gérant - né(e) en 1987

ERIC CORRET

Gérant - né(e) en 1977

MAXIME JULIEN DEFOSSE

Gérant - né(e) en 1990

NICOLAS MORON

Gérant - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4 ET
Voie terrain: RUE DES SANTENOTS
Localité terrain: MEURSAULT
Commune source: 21412
SIREN demandeur: 778233098
SIRET demandeur: 77823309800012
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: MEURSAULT
Code postal demandeur: 21190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2021
Type de service public: Non rempli

Meursault, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 20 Surface : 1.992 m²