Permis de construire Travaux terminés

02141221B0019

Nouvelle construction

Meursault / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 44 IMP DU PRE DES TAUPES ZA LES CHAMPS LINS MEURSAULT 21190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.162 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.446 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2022

Décision

12/04/2022

Début chantier

06/09/2022

Fin travaux

03/01/2024

Localisation

Commune: Meursault (21412)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21190
Adresse: 44 IMP DU PRE DES TAUPES ZA LES CHAMPS LINS MEURSAULT 21190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.764 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FICHET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CI 44
Parcelle 2: CI 90
Parcelle 3: CI 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FICHET (FICHET)

SIREN 331873471

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC FRANCE

Commissaire aux comptes suppléant

BERTRAND JEAN-PIERRE COMBEMOREL

Président de SAS - né(e) en 1968

CHRISTOPHE CHARLES MICHEL MARCOUX

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C. (ACCE (AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE) - A3C (AUDIT CONSEIL ...))

SIREN 415191378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES JULIEN OLIVIER GOUREAU

Gérant - né(e) en 1987

ERIC CORRET

Gérant - né(e) en 1977

MAXIME JULIEN DEFOSSE

Gérant - né(e) en 1990

NICOLAS MORON

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: IMP DU PRE DES TAUPES
Lieu-dit terrain: ZA LES CHAMPS LINS
Localité terrain: MEURSAULT
Commune source: 21412
SIREN demandeur: 331873471
SIRET demandeur: 33187347100048
Code APE demandeur: 46.61Z
Localité demandeur: MEURSAULT
Code postal demandeur: 21190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 03/01/2024
Type de service public: Non rempli

Meursault, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 12 Surface : 0 m²