Permis de construire Travaux terminés

07009717E0002

Nouvelle construction

Briaucourt / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 BIS ROUTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

409 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.063 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Décision

28/08/2017

Début chantier

14/09/2017

Fin travaux

01/04/2018

Localisation

Commune: Briaucourt (70097)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70800
Adresse: 7 BIS ROUTE DE CONFLANS BRIAUCOURT 70800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZE 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7 BIS
Voie terrain: ROUTE DE CONFLANS
Localité terrain: BRIAUCOURT
Commune source: 70097
Localité demandeur: BRIAUCOURT
Code postal demandeur: 70800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 14/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 112 m²