Permis de construire Travaux terminés

07021018E0002

Nouvelle construction

Ecromagny / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DU VILLAGE ECROMAGNY 70270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

297 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.835 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Décision

25/07/2018

Début chantier

15/08/2018

Fin travaux

15/10/2018

Localisation

Commune: Ecromagny (70210)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70270
Adresse: RTE DU VILLAGE ECROMAGNY 70270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU PELEVIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 363
Parcelle 2: C 365

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DU VILLAGE
Localité terrain: ECROMAGNY
Commune source: 70210
SIREN demandeur: 320433774
SIRET demandeur: 32043377400017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ECROMAGNY
Code postal demandeur: 70270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2018
Type de service public: Non rempli

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