Permis de construire Travaux terminés

02606313N0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Buis-Les-Baronnies / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 32 BD ARISTIDE BRIAND BUIS-LES-BARONNIES 26170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

98 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/10/2018

Autorisation

09/08/2013

Décision

09/08/2013

Début chantier

01/06/2014

Fin travaux

24/10/2018

Localisation

Commune: Buis-Les-Baronnies (26063)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26170
Adresse: 32 BD ARISTIDE BRIAND BUIS-LES-BARONNIES 26170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	246 m²	41 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	41 m²
Commerce	0 m²	0 m²	41 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AUX DELICES BUXOIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 226

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AUX DELICES BUXOIS

SIREN 422190132

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL ROGER BOUFFIER (BOUFFIER)

Gérant - né(e) en 1978

ELISABETH CLAUDETTE MONIQUE SAIGNELONGE (SAIGNELONGE)

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: BD ARISTIDE BRIAND
Localité terrain: BUIS-LES-BARONNIES
Commune source: 26063
SIREN demandeur: 422190132
SIRET demandeur: 42219013200015
Code APE demandeur: 10.71C
Localité demandeur: BUIS-LES-BARONNIES
Code postal demandeur: 26170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 24/10/2018
Date réelle d’autorisation: 09/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 24/10/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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