Permis de construire Travaux terminés

00310117A0016

Nouvelle construction

Domerat / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 SQUARE CHARLES LINDBERGH LOTISSEMENT HAMEAU DES AILES - LOT N_ DOMERAT 03410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

125 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

617 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/03/2019

Autorisation

28/07/2017

Décision

28/07/2017

Début chantier

03/03/2019

Fin travaux

24/07/2021

Localisation

Commune: Domerat (03101)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03410
Adresse: 5 SQUARE CHARLES LINDBERGH LOTISSEMENT HAMEAU DES AILES - LOT N_ DOMERAT 03410

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL JAL IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 393

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL JAL IMMOBILIER

SIREN 444466221

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOAQUIM FERNANDES

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: SQUARE CHARLES LINDBERGH
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT HAMEAU DES AILES - LOT N_
Localité terrain: DOMERAT
Commune source: 03101
SIREN demandeur: 444466221
SIRET demandeur: 44446622100017
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MONTLUCON
Code postal demandeur: 03100
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 03/03/2019
Date réelle d’autorisation: 28/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 24/07/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Domerat, Allier

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 101 m²