Permis de construire Chantier commencé

02169919S0011

Extension de surface sans transformation

Villers-Les-Pots / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 20 RUE DES ROSIERS VILLERS-LES-POTS 21130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

139 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

2.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Décision

19/12/2019

Début chantier

04/05/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villers-Les-Pots (21699)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21130
Adresse: 20 RUE DES ROSIERS VILLERS-LES-POTS 21130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²
Service public démoli: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	330 m²	139 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	330 m²	139 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLERS LES POTS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 101
Parcelle 2: AI 102
Parcelle 3: AI 103

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLERS LES POTS

SIREN 212106991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE DES ROSIERS
Localité terrain: VILLERS-LES-POTS
Commune source: 21699
SIREN demandeur: 212106991
SIRET demandeur: 21210699100012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLERS LES POTS
Code postal demandeur: 21130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2020
Type de service public: Culture et loisir

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