Permis de construire Chantier commencé

02523618N0001

Nouvelle construction

Fertans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse GRAND CHATEL CHEMIN D'EXPLOITATION N_6 FERTANS 25330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.500 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Décision

24/10/2018

Début chantier

22/02/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fertans (25236)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25330
Adresse: GRAND CHATEL CHEMIN D'EXPLOITATION N_6 FERTANS 25330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL

SIREN 809017031

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL JEAN MARIE FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1976

NICOLAS DOMINIQUE MICHEL CLERC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRAND CHATEL
Lieu-dit terrain: CHEMIN D'EXPLOITATION N_6
Localité terrain: FERTANS
Commune source: 25236
SIREN demandeur: 809017031
SIRET demandeur: 80901703100018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: FERTANS
Code postal demandeur: 25330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2018

02523618N0001

Fertans, Doubs

Fertans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²