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Ville

Fertans

17 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 25236

Permis de construire

15

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02523623N0001

Fertans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02523620N0001

Fertans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02523617N0007

Fertans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 161 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02523616N0003

Fertans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02523615N0005

Fertans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 195 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02523615N0001

Fertans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02523614N0001

Fertans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 169 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02523612N0001

Fertans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02523617N0005

Fertans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02523618N0001

Fertans, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.500 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

0252362500002

Fertans, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

02523618N0001

Fertans, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3.960 m2

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