Permis de construire Autorisé

07043815O0001

Transformation avec diminution de surface

Ray-Sur-Saone / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 GRANDE RUE RAY-SUR-SAONE 70130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

369 m²

Surface du terrain

3.431 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2015

Décision

25/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ray-Sur-Saone (70438)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70130
Adresse: 4 GRANDE RUE RAY-SUR-SAONE 70130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 369 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 143 m²
Locaux démolis: 113 m²
Service public démoli: 113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	594 m²	6 m²	143 m²	132 m²	0 m²
Locaux	508 m²	37 m²	113 m²	0 m²	132 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	508 m²	37 m²	113 m²	0 m²	132 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA VERNOTTE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 230
Parcelle 2: B 229
Parcelle 3: B 228

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA VERNOTTE

SIREN 217005495

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: RAY-SUR-SAONE
Commune source: 70438
SIREN demandeur: 217005495
SIRET demandeur: 21700549500015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RAY-SUR-SAONE
Code postal demandeur: 70130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/03/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2015

07043815O0006

Ray-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2015

07043815O0002

Ray-Sur-Saone, Haute-Saône

Logements : - Surface : -